La loi de l'immigration (au Mexique)

Le but de cet article est de vous informer à propos des options que vous avez et que vous aurez à considérer comme visiteur au Mexique. La durée de votre séjour au Mexique aura un effet important sur les options que vous aurez à choisir. Il y a des conséquences à considérer dans chaque cas et des avantages différents.

Lorsque des étrangers arrivent au Mexique, ceux-ci sont autorisés à entrer au Mexique avec un "FM-T" soit un visa de touriste. Ce visa de touriste est gratuit et se présente sous deux formes très communes. La plus courante est celle que vous obtenez quand vous arrivez par avion ou par terre dans le pays, par le biais des agences de voyage ou de la compagnie d'aviation avec laquelle vous voyagez. Ces visas peuvent également être obtenus d'un consulat mexicain dans votre pays. Les visas de touriste peuvent être accordés pour un séjour maximal de 180 jours.

Si vous avez des plans de séjour à long terme pour vivre au Mexique, vous pourriez avoir à envisager certaines options. Moins connues par ceux qui n'ont jamais été au Mexique sont les nombreuses séries de visas "FM". Ce sont les visas à long terme. Les visas de type "FM-2" sont pour les gens qui veulent s'établir au Mexique avec un oeil sur le statut d'immigrant permanent ou de citoyen. Afin d'obtenir la qualité d'immigrant, il est absolument nécessaire que l'étranger sollicite au tout début ce type de visa. En effet, en accord avec la Loi, il faut avoir obtenu la qualité d'immigrant pour au moins 5 années consécutives et ce sans pouvoir quitter le pays pour plus de 18 mois au total durant ce laps de temps; la limite de 18 mois se comptabilise de facon continue ou séparée. Dans ce contexte, une fois reçue la qualité d'immigrant, l´étranger obtiendra, entre autres, les bénéfices prévus par la Loi qui établit à l'article 3 de la Loi fédérale sur l´investissement étranger : "l'investissement qui sera fait par les étrangers ayant la qualité d'immigrants sera équivalent à celui fait par un Mexicain", tout cela étant sujet aux exceptions prévues dans la Loi. Il se doit d'être signalé qu'au Mexique, et spécialement à Jalisco et Puerto Vallarta, il y a une grande communauté d'étrangers résidents, ayant diverses qualités, et que plusieurs de ceux-ci ont opté pour le statut d´immigrant; seulement à Puerto Vallarta se dénombrent 5000 étrangers de plusieurs nationalités différentes mais spécialement des citoyens américains et canadiens, ceux-ci représentant jusqu´à 90 % des résidents. Selon des sources consulaires, presque 4000 Américains font partie de cette grande communauté. Parmi ceux-ci, un grand nombre sont retraités ou pensionnés alors qu'une autre partie importante a des activités de commerce, de vente de services professionnels et à d'autres activités de travail. Cependant, certains membres de cette communauté vivent de nombreux problèmes ou irrégularités et nous croyons que ceci est dû à une méconnaissance des lois mexicaines, à la relative complexité des permis ou à la malencontreuse idée qu'au Mexique, tout est facile et libre; cette croyance "encourage" certaines personnes à ne pas régulariser leur statut d´immigration, ce qui peut créer des problèmes nécessitant une assistance légale et, de plus, ainsi faire perdre des opportunités de commerce ou de travail ainsi que des bénéfices légaux.

Les visas de type "FM-3" sont valides pour 5 ans avec le privilège d'entrer et sortir sans limite mais ils doivent être réévalués chaque année avec frais. Ces visas vous aident à pouvoir importer des articles pour votre bateau si vous êtes navigateur, ou vous offre la possibilité de garder un véhicule enregistré aux États-Unis ou au Canada pendant la période où votre "FM-3" est valide aussi bien que d'obtenir un permis de conduire local. La pertinence d'un visa de type "FM-3" se pose lorsque, une fois arrivé au Mexique, vos plans changent.

Supposez que vous aimez réellement ce que vous trouvez au Mexique et désirez y demeurer mais que vous êtes arrivé avec la carte normale de touriste. À la fin des 6 mois, vous devrez quitter le pays puis revenir pour avoir un autre visa. Si vous êtes proche de la frontière, ceci ne vous posera pas de problèmes et pourrait être une bonne option. Cependant si vous vous étiez installé au Sud, un voyage vers la frontière au Nord représentera des coûts substantiels. Ce sera donc mieux d'appliquer pour un visa de type "FM-3". Si vous désirez vous retirer sur votre bateau ou acheter une propriété au Mexique, voilà le genre de visa dont vous aurez besoin. Il y a également différents types de visas "FM-3" qui vous permettent de simplement résider au Mexique, de travailler, d'investir ou de développer votre commerce.

Nécessairement, pour obtenir ces visas, vous aurez à prouver que vous avez suffisamment de revenus. Ceci est une exigence commune à travers le monde qui peut-être remplie en montrant des copies de relevés bancaires qui prouvent votre solvabilité. Couramment, un individu doit pouvoir démontrer un revenu d'au moins 1100 $ US par mois pour un visa de résidence simple de type "FM-3". Les frais gouvernementaux et les exigences sont ajustés à chaque trimestre fiscal au Mexique et donc peuvent changer. Vous pouvez demander vos visas "FM-3" ou "FM-2" au bureau d'immigration le plus près de chez vous au Mexique. Tous les formulaires sont en espagnol et les fonctionnaires avec lesquels vous transigerez ne vous aideront pas à les compléter et ne vous dirigeront pas là où vous pourriez obtenir les photos et les différents documents requis. En certains cas, ils ne pourront même pas vous parler en anglais et encore moins en français! Je vous recommande d'engager un agent. Au Mexique, il est d'usage courant d'avoir un conseiller (avocat) ou une autre personne ayant une habileté avec des sujets techniques.

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-- MIGUEL MACEDO MONTES
-- mmontes@jurimex.net