Déclaration sur la protection des renseignements personnels

Nous, et l'ensemble de l’Étude Claude Boisvert (Multinotaires - Jurimex International), sommes résolus à protéger les renseignements personnels des personnes qui visitent les sites Web de l’Étude Claude Boisvert (MULTINOTAIRES http://www.multinotaires.com   - JURIMEX INTERNATIONAL http://www.jurimex.net   OU http://www.jurimexinternational.com   OU ENCORE http://www.jurimexinternational.net   ).

La section qui suit résume la politique et les pratiques de l'Étude Claude Boisvert concernant les sites Web.

Nous ne recueillons pas automatiquement les renseignements personnels à votre sujet, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse civique ou électronique, lorsque vous visitez nos sites Web. Nous en prenons connaissance seulement si vous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Lorsque vous transmettez des renseignements de nature confidentielle, comme ceux requis pour l'obtention d'un testament, nous assurons la confidentialité en utilisant un protocole sécurisé de cryptage (SSL) de 128 bits pour coder l'information.

Ceux-ci sont communiqués uniquement aux membres de notre Étude qui en ont besoin pour répondre à une demande. Nous n'utilisons pas les renseignements pour créer des profils personnels et nous ne les communiquons à aucune partie à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Étude Claude Boisvert (Multinotaires - Jurimex International), à moins d'y être autorisé par la loi. Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Dans certains cas, d'autres lois sont plus restrictives que la Loi sur la protection des renseignements personnels, notamment la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d’accises et la Loi sur les douanes. Dans de tel cas, les lois plus restrictives s'appliquent.

Notre serveur Web n'utilise pas de " témoins " (cookies) ou d'autres outils de gestion de séance pour recueillir des données personnelles sur les visiteurs de notre site Web. La technologie permet au serveur de connaître le FSI (fournisseur de service Internet) d'un visiteur, mais cela ne nous donne aucun renseignement sur l'utilisateur.

Cependant, certains de nos serveurs protégés utilisent des témoins uniquement pour faciliter les transactions électroniques protégées. Nous utilisons des logiciels de surveillance du réseau afin de déceler toute tentative non autorisée visant à télécharger ou modifier des renseignements ou à causer d'autres dommages. Ces logiciels captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir un lien entre ces adresses et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site. Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels à l'adresse de courriel suivante : info@multinotaires.com   . Si vous estimez que nous n'avons pas protégé vos renseignements personnels de manière adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par Internet ou en appelant au 1 800 282-1376.